Statuts de l’association
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Réseau « Libre Santé ».
ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but :
- De permettre aux adhérents de l’association, dans le cadre associatif, d’échanger des informations sur les méthodes naturelles de santé, leur intérêt réel pour la santé, leur fiabilité et leur coût.
- De permettre aux adhérents de l’association de bénéficier, dans le cadre associatif, d’informations et de conseils gratuits concernant les compléments alimentaires, les plantes et leur utilisation.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à : Le Pont du Secret 35380 PAIMPONT
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE V - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale (voir montant des cotisations dans le règlement intérieur).
Sont membres actifs ceux qui versent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale (voir montant des cotisations dans le règlement intérieur).
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé pouvant être invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- Les bénéfices dégagés des rencontres organisées par l’association.
- Les manifestations de soutien et les dons.
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
- Un président.
- Un secrétaire.
- Un trésorier.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans à une date proche de la date anniversaire de sa fondation si possible.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, si nécessaire, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Tout membre de l’association présent dispose du droit de vote. En cas d’absence il peut donner pouvoir à un autre membre de son choix. Toute votation est validée à la majorité simple des membres présents ou représentés par un pouvoir.
En cas de partage des voix, il sera procédé à un nouveau scrutin. S’il y a encore égalité des voix la voix du président sera prépondérante.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Toute modification des présents statuts requière la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIV - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Ces statuts ont été publiés au journal Officiel le 17 décembre 2011.
